Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LSONGE
1–Application des conditions générales de vente – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que LSONGE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2 – Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement.
Les commandes ne sont définitives, même lorsqu’elles sont prises par l’intermédiaire des représentants ou employés vendeurs, que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (courrier, fax, ou enfin courrier électronique),et après versement d’un acompte d’un montant de 30% H.T sur le montant total de la commande.
Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Toute commande doit porter sur un montant minimal de 900 euros HT et hors frais d’envoi.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans
l’accord du vendeur.
3 – Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est adressée par écrit dans le délai de 15 jours après la prise d’ordre.
Dans tous les cas LSONGE se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser.
4 – Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison.
Tout impôt, taxe, frais de transport applicables au jour de la commande, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur, ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.
La société LSONGE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont communiqués dans un wbook remis au client au plus tard
lors de la prise de commande.
5 – Rabais- Ristournes – Escompte
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LSONGE serait amenée à octroyer.
Sauf convention particulière, LSONGE n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.
6 – Livraison
6.1 Modalités
La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.
6.2 Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
LSONGE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
6.3 Risques
Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
7 – Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les deux jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
8 – Retours
8.1 Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel et écrit entre LSONGE et l’acquéreur.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bonde retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.
8.2 Conséquences
Toute reprise acceptée par LSONGE entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des acomptes qu’il aura versés.
8.3 Modalités d’échange
Tout produit est échangeable sous 30 jours à compter de la date de
livraison.
9 – Garantie
9.1 Étendue
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois, à compter de la date de livraison.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
9.2 Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (coup, chute, application d’un produit d’un recommandé, ou tout usage détourné), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par LSONGE.
10 – Service après-vente
10.1 Modalités
Un service après-vente est mis en place uniquement pour les articles achetés auprès de LSONGE dans les 18 mois.
Pour contacter le SAV de LSONGE, le client concerné devra adresser à l’agent du secteur un courriel accompagné de photographies.
Après avoir diagnostiqué les produits, l’agent du secteur informera le client de sa prise de décision.
10.2 Tarifs en vigueur
– rallonge d’une chaîne : 3 € T.T.C par centimètre,
– remplacement de pierres ou perles : 3 € T.T.C par centimètre,
– raccourcissement d’une chaîne en bracelet : 12 € T.T.C,
– remplacement d’un fermoir : 15 € T.T.C,
– changement d’un cordon (en cuir ou autre) : 20 € T.T.C,
– réparation d’un jonc fil : 20 € T.T.C,
– remplacement d’une créole XS : 20 € T.T.C,
– réparation d’une chaîne : 20 € T.T.C,
– soudure d’or : 25 € T.T.C,
– restauration de l’émail : 25 € T.T.C,
– remplacement d’une créole XL : 35 € T.T.C.
11 – Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci,
12 – Paiement
12.1 Modalités
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux
conditions suivantes :
– Versement d’un acompte de 30% H.T lors de la confirmation de la
commande,
– Paiement du solde par chèque à 30 jours fin de mois de facturation et
dans tous les cas, avant l’expédition des marchandises.
Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par carte
bancaire, soit par virement bancaire.
12.2 Retard ou défaut
En cas de retard de paiement, LSONGE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.
Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
Une indemnité forfaitaire complémentaire pour frais de recouvrement sera immédiatement exigée et sera due par tout professionnel en cas de retard de paiement.
Son montant est fixé selon décret au jour de la défaillance.
Cette indemnité ne peut néanmoins pas être réclamée lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire a été ouverte à l’encontre du débiteur et interdit le paiement de la dette.
12.3 Exigence de garanties ou règlement
LSONGE se réserve le droit à tout moment en fonction des risques encourus de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.
13 – Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ou avocats établissant les lettres de rappel ou de mise en demeure.
14 – Risques
L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des entrepôts du vendeur.
Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
15 – Force majeure
La responsabilité de la société LSONGE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
16 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement complet du prix à l’échéance.
Toutefois les risques sont transférés dès la livraison des marchandises.
17 – Compétence – Contestation
Le présent contrat sera soumis à la loi française.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties tenteront de trouver une solution amiable soit entre elles, soit par l’intermédiaire d’un médiateur ou d’un conciliateur.
A défaut d’accord amiable sur le litige les opposant, la partie la plus diligente saisira le Tribunal de Commerce de Marseille.